La Commission Locale de l’Eau (CLE) constitue l’organe délibérant chargé de piloter la démarche d’élaboration du SAGE et de veiller à sa mise en œuvre.

Elle est chargée de définir les axes de travail, d’impulser le processus d’élaboration, d’organiser la mobilisation des financements et la mise en œuvre matérielle du SAGE.

La commission locale de l’eau est un « parlement de l’eau ». Sa composition est définie par arrêté préfectoral et regroupe des élus du territoire, des représentants d’usagers et des représentants de l’État rassemblés en 3 collèges.

La CLE est le lieu de débat et d’arbitrage autour de la question de la gestion de l’eau. A ce titre, elle a vocation à offrir un cadre aux discussions portant sur les opérations situées dans le périmètre du SAGE relatives directement ou indirectement à la ressource en eau : transferts et stockages d’eau, zones humides, rejets de polluants, etc.

Elle est notamment amenée à donner un avis sur toutes les opérations soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Présentation de la CLE

La CLE se compose :

• D’un collège de 48 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux,
• D’un collège de 28 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées,
• D’un collège de 14 représentants de l’Etat et de ses établissements publics.
• de 3 représentants de la Suisse (voix non délibératives)

La CLE est installée par l’arrêté préfectoral n°DDT-2023-0384 du 8 février 2023, avec 92 membres.

La composition de la CLE a été partiellement modifiée :

• par arrêté préfectoral n° DDT-2023-0713 du 12 mai 2023 notamment pour prendre en compte le remplacement du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe par la Communauté de Communes Arve & Salève
• par arrêté préfectoral n° DDT-2024-0314 du 19 janvier 2024 pour prendre en compte des modifications des représentants de la Communauté de Communes des Quatre Rivières et de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes.
• par arrêté préfectoral n° DDT-2024-1468 du 4 décembre 2024  pour prendre en compte des modifications des représentants de la Communauté de Communes du Genevois.
• par arrêté préfectoral n° DDT-2025-1020 du 25 août 2025 pour prendre en compte trois modifications : ajout d’un représentant des SCoT au sein du collège des représentants des collectivités, remplacement de l’Agence Savoie- Mont blanc par le Comité Départemental de Tourisme « Haute-Savoie Mont-Blanc » au sein du collège des usagers et remplacement de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) par la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) pour conserver le Service Départemental Jeunesse, Engagement et Sport (SDJES).

La CLE est donc composée de 93 membres en août 2025.

Le Bureau

Le bureau assiste le président de la Commission Locale de l’Eau dans ses fonctions, notamment pour la préparation des réunions plénières de la CLE.

Le bureau est associé aux études d’élaboration du SAGE et examine les propositions d’orientation. Il a pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances plénières de la CLE. Le bureau peut entendre tout expert utile. Le bureau n’est pas un organe de décision : il ne peut en aucun cas prendre de délibération, prérogative exclusive de la CLE.

En revanche, le bureau peut recevoir délégation pour répondre aux demandes d’avis de la CLE.

Il se réunit autant que de besoin sur convocation du président.

Tous les membres de la CLE sont destinataires du compte-rendu des réunions du bureau.

Le bureau est constitué de 31 membres de la CLE

Délibérations de la CLE

Avis de la CLE

Réunions de la CLE

Les comptes-rendus de réunions de CLE antérieures à l’approbation du SAGE sont disponibles sur demande auprès de l’équipe du SAGE.