La Commission Locale de l’Eau (CLE) constitue l’organe délibérant chargé de piloter la démarche d’élaboration du SAGE et de veiller à sa mise en œuvre.
Elle est chargée de définir les axes de travail, d’impulser le processus d’élaboration, d’organiser la mobilisation des financements et la mise en œuvre matérielle du SAGE.
La commission locale de l’eau est un « parlement de l’eau ». Sa composition est définie par arrêté préfectoral et regroupe des élus du territoire, des représentants d’usagers et des représentants de l’État rassemblés en 3 collèges.
La CLE est le lieu de débat et d’arbitrage autour de la question de la gestion de l’eau. A ce titre, elle a vocation à offrir un cadre aux discussions portant sur les opérations situées dans le périmètre du SAGE relatives directement ou indirectement à la ressource en eau : transferts et stockages d’eau, zones humides, rejets de polluants, etc.
Elle est notamment amenée à donner un avis sur toutes les opérations soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Présentation de la CLE
La CLE se compose :
- D’un collège de 48 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux,
- D’un collège de 28 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées,
- D’un collège de 13 représentants de l’Etat et de ses établissements publics.
- de 3 représentants de la Suisse (voix non délibératives)
Les 92 membres de la CLE ont été désignés par l’arrêté préfectoral n°DDT-2023-0384 du 8 février 2023.
La composition de la CLE a été partiellement modifiée :
- par arrêté préfectoral n° DDT-2023-0713 du 12 mai 2023 notamment pour prendre en compte le remplacement du Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe par la Communauté de Communes Arve & Salève
- par arrêté préfectoral n° DDT-2024-0314 du 19 janvier 2024 pour prendre en compte des modifications des représentants de la Communauté de Communes des Quatre Rivières et de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes.
Le Bureau
Le bureau assiste le président de la Commission Locale de l’Eau dans ses fonctions, notamment pour la préparation des réunions plénières de la CLE.
Le bureau est associé aux études d’élaboration du SAGE et examine les propositions d’orientation. Il a pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances plénières de la CLE. Le bureau peut entendre tout expert utile. Le bureau n’est pas un organe de décision : il ne peut en aucun cas prendre de délibération, prérogative exclusive de la CLE.
En revanche, le bureau peut recevoir délégation pour répondre aux demandes d’avis de la CLE.
Il se réunit autant que de besoin sur convocation du président.
Tous les membres de la CLE sont destinataires du compte-rendu des réunions du bureau.
Le bureau est constitué de 29 membres de la CLE
Délibérations de la CLE
2024
2023
2023-001 élection du Président de la CLE
2023-002 élection des membres du Bureau et des VP – collège des élus
2023-003 élection des membres du Bureau et des VP – collège des usagers
2023-004 désignation des 1er et 2eme VP
2023-005 modification de la composition de la CLE
2023-006 modification des règles de fonctionnement de la CLE
2023-02-21_regles_fonctionnement_CLE
2023-007 élection complémentaire Bureau – collège des élus
2023-008 élection complémentaire Bureau – collège des usagers
2019
2019-001 Avis sur le contrat global du bassin de l’Arve
2019-002 Avis sur le PAPI 2 de l’Arve
2019-003 Avis sur le CTENS Arve
2019-004 Avis sur la casse automobile Gaillard
2019-005 Attribution bonus petit cycle contrat global
2019-006 QUANTI- Sélection des têtes de bassin versants prioritaires
2019-007 EBF – Stratégie pour la délimitation des espaces de bon fonctionnement
2016
2016-001-validation-du-scnario-tendnatiel-du-SAGE
2016-002-validation-de-la-stratgie-du-SAGE
2016-004-election-des-membres-du-bureaux-des-elus
2016-005-election-des-membres-du-bureaux-des-usagers
2016-006-election-des-membres-des-vp
2016-007-avis-relevement-dbits-rservs-dEmosson
2016-008-Avis-renouvellement-dautorisation-du-piege-gravier-dans-le-lit-du-Giffre
2016-009-Avis-redlimitation-DPF-Bonneville
2016-010-Dlibration-sur-le-projet-de-SAGE-Arve
2016-011-Validation-du-rapport-environnemental
2016-012-modification-du-projet-de-SAGE-après-evaluation-environnementale
2016-013-avis-relatif-au-projet-de-slgri
2016-014-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-la-cle
2015
2014
2014-001 : élections du président de la CLE
2014-002 : élections membres du bureau des élus
2014-003 : élections membres du bureau des usagers
2014-004 : élections des vice-présidents
2014-006 : validation du diagnostic hydromorphologie
2013
2013-001: débits réservés à l’aval du barrage de Taninges
2013-002 : Avis sur les questions importantes du futur SDAGE
2013-003 : Objectifs de l’étude stratégie
2013- 004 : Validation de l’étude « Nappes stratégiques des alluvions de l’Arve et du Giffre »
2013- 005 : aquifères stratégiques
2013- 006 : validation de l’étude zones humides
2013-007: validation de l’étude hydroélectricité
2012
2012-001: Objectifs des 3 études: hydroélectricité, zones humides, espaces cours d’eau
2012-002 : Avis sur l’inventaire frayères
2012- 003 : Action de communication SAGE pour 2012
2012- 004 : Rattachement du comité de rivière Giffre et Risse à la CLE
2012- 005 : Consultation sur la sélection des Territoires à risques d’inondations (TRI)
2012- 006 : Avis de la CLE relatif au classement des cours d’eau
2011
2011-001 : EPTB
2011-002 : Gaz de schiste
2011-003 : Complément étude zones humides
2011-004 : Études complémentaires
2011-005 : Objectifs des études
2010
2010-001 : règles de fonctionnement de la CLE
2010-002 : membre du bureau
2010-003 : membre du bureau collège des élus
2010-004 : modification article 6 des regels de fonctionnement
2010-005 : élection vice-présidents
2010-006 : reconnaissance EPTB
2010-007 : stratégie courte
2010-008 : étude zones humides
Avis de la CLE
2024
2024-01 avis renouvellement autorisation centrale hydroélectrique d’Arthaz
2024-02 avis travaux sur le torrent de Blaitière à Chamonix
2024-03 avis confortement digues de Magland
2024-04 avis drainage zones humides à Samoëns
2024-05 révision PLU Etrembières – courrier
2024-05 révision PLU d’Etrembières – note d’enjeux
2024-06 révision PLU Boëge – courrier
2024-06 révision PLU Boëge – note d’enjeux
2024-07 révision SCOT Fier-Aravis – courrier
2024-07 révision SCOT Fier-Aravis – note d’enjeux
2024-08 avis site de stockage déchets dangereux à Scionzier
2024-09 révision PLU Chamonix – courrier
2024-10 avis centrale hydroélectrique sur le Dière à Sallanches
2024-11 révision PLU de Cluses – courrier
2024-11 révision PLU de Cluses – note d’enjeux
2024-12 révision PLU de Vétraz-Monthoux – courrier
2024-12 révision PLU de Vétraz-Monthoux – note d’enjeux
2023
2023-01 avis lignes de vibrosismique dans le Genevois
2023-02 avis plage de dépôt torrent de l’Ugine
2023-03 avis projet de forage à Matailly
2023-04 avis projet de piézomètres à Scientrier
2023-05 avis forage AEP à Sallanches
2023-06 avis piézomètre à Saint-Julien-en-Genevois
2023-07 avis projet 4 piézomètres vallée de l’Arve
2023-08 avis projet piézomètre Saint-Julien-en-Genevois
2023-09 avis projet 2 piézomètres à Marignier
2023-10 avis pompage d’essai nappe d’Arthaz
2023-11 avis confortement digues de l’Arve Bonneville-Ayze
2023-12 avis captage du torrent du Boutigny à Taninges
2021
2021-03 prolongation de la concession de la CNR sur le Rhône
2021-03 mise en place d’une méthanisation sur la STEP de Marignier
2021-03 DIG (pdg boisements de berge et sédiments) sur le Foron du Chablais Genevois
2021-04 acquisition de mesures géophysiques par les services industriels de Genève
2021-05 aménagement de deux seuils pour la continuité de l’Arve en amont de Cluses (ATMB)
2021-06 avis sur les projets de SDAGE 2022-2027 et de PGRI 2022-2027
2020
2020-01 régularisation de la digue du Foron le long du camping (commune de Taninges)
2020-01 régularisation des digues du Giffre et de la Valentine (commune de Verchaix)
2020-02 avis sur la création de l’ICPE DEPLACE (commune de Samoëns)
2020-04 régularisation des prélèvements neige de culture sur l’Arveyron (commune de Chamonix)
2020-04 forage et rabattage de nappe pour un projet immobilier (commune de Marignier)
2020-08 DIG (pdg boisements de berge et sédiments) du Borne et de ses affluents
2020-08 confortement et mise en conformité de la digue de la Châtelaine
2020-09 projet de collège et de gymnase (commune de Vetraz-Monthoux)
2020-09 DIG (pdg boisements de berge et matériaux solides) du bassin versant du Bonnant
2020-09 réhabilitation de la STEP de Scientrier
2020-11 projet de microcentrale hydroélectrique sur l’Arve (communes de Scionzier et Thyez)
2019
2018
2018-02 travaux de sécurisation hydraulique de la Griaz (commune des Houches)
2018-03 restauration du Foron entre les ponts de Mon-Idée et de Pierre à Bochet à Ambilly
2018-04 aménagement d’une centrale hydroélectrique sur la Sallanches
2018-04 enneigement du secteur du Jaillet (Combloux) dont retenue collinaire
2018-05 aménagement de la piste Perce-Neige (Arache La Frasse, Morillon)
2017
2017-03 réseau eaux pluviales les Carroz d’Arâches
2017-03 travaux de sécurisation du Nant d’Armancette
2017-03 réhabilitation de la STEU de Bonneville
2017-04 retenue d’altitude de la Renardière et régularisation de la prise d’eau de l’Arpettaz
2017-06 vidange du barrage EDF des Houches
2017-11 production de biogaz par co-digestion et valorisation du biométhane sur la STEP ARVEA
2017-11 extension de la retenue collinaire d’Hirmentaz
2017-12 création d’une centrale hydroélectrique sur le torrent de Miage
2017-12 restauration du Foron du Chablais Genevois (Puplinges, Ambilly, Ville-la-Grand)
Réunions de la CLE
Les comptes-rendus de réunions de CLE antérieures à l’approbation du SAGE sont disponibles sur demande auprès de l’équipe du SAGE.