La CLE

La Commission Locale de l’Eau (CLE) constitue l’organe délibérant chargé de piloter la démarche d’élaboration du SAGE et de veiller à sa mise en œuvre.

Elle est chargée de définir les axes de travail, d’impulser le processus d’élaboration, d’organiser la mobilisation des financements et la mise en œuvre matérielle du SAGE.

La commission locale de l’eau est un « parlement de l’eau ». Sa composition est définie par arrêté préfectoral et regroupe des élus du territoire, des représentants d’usagers et des représentants de l’État rassemblés en 3 collèges.

La CLE est le lieu de débat et d’arbitrage autour de la question de la gestion de l’eau. A ce titre, elle a vocation à offrir un cadre aux discussions portant sur les opérations situées dans le périmètre du SAGE relatives directement ou indirectement à la ressource en eau : transferts et stockages d’eau, zones humides, rejets de polluants, etc.

Elle sera notamment amenée à donner un avis sur toutes les opérations soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Présentation de la CLE

La CLE se compose :

  • D’un collège de 48 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux,
  • D’un collège de 29 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées,
  • D’un collège de 14 représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

Les  91 membres de la CLE ont été désignés par l’arrêté préfectoral n°DDT-2016-0652 du 18 avril 2016 : Lien de téléchargement de l’arrêté

==> La composition du collège des représentants des collectivités a été mise à jour suite aux élections locales de 2020, par l’arrêté modificatif n°DDT-2020 -1239 du 17 novembre 2020 : lien arrêté modificatif

Le Bureau

Le bureau assiste le président de la Commission Locale de l’Eau dans ses fonctions, notamment pour la préparation des réunions plénières de la CLE.

Le bureau est associé aux études d’élaboration du SAGE et examine les propositions d’orientation. Il a pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances plénières de la CLE. Le bureau peut entendre tout expert utile. Le bureau n’est pas un organe de décision : il ne peut en aucun cas prendre de délibération, prérogative exclusive de la CLE.

En revanche, le bureau peut recevoir délégation pour répondre aux demandes d’avis de la CLE.

Il se réunit autant que de besoin sur convocation du président.

Tous les membres de la CLE sont destinataires du compte-rendu des réunions du bureau.

Le bureau est constitué de 26 membres de la CLE

Délibérations de la CLE

2020

2020- xxx

Pas de délibération 2020

2011

Avis de la CLE

Réunions de la CLE

Les comptes-rendus de réunions de CLE antérieures à l’approbation du SAGE sont disponibles sur demande auprès de l’équipe du SAGE.