La protection des ressources souterraines pour l’eau potable
Neuf nappes d’eaux souterraines sont identifiées comme stratégiques pour l’alimentation en eau potable sur le territoire du SAGE. Il s’agit de nappes exploitées à l’heure actuelle et de réserves pour le futur. Elles figurent dans l’atlas cartographique du SAGE – carte B
Le SAGE identifie la protection de ces nappes stratégiques, tant sur le plan de leur qualité (une nappe polluée le reste pour très longtemps) que de leur quantité (nécessité de gérer les prélèvements pour éviter leur épuisement et permettre leur recharge annuelle).
Au travers de son règlement, le SAGE priorise l’alimentation en eau potable au regard des autres usages.
Des règles de protection spécifiques prévues au SAGE
Pour chaque nappe stratégique, le SAGE définit des zones à enjeux de niveau 1, 2 et 3, avec des mesures de protection graduées. La protection la plus forte (niveau 1) interdit toute activité autre que l’alimentation en eau potable (AEP). Les zones d’enjeux de niveau 2 et 3 impliquent une exclusion d’activités à risque jusqu’à la maitrise des usages et de l’occupation des sols en s’éloignant vers la périphérie de la nappe.
Ces éléments sont intégrés dans 4 règles dont la visée principale est de protéger les nappes stratégiques pour l’alimentation en eau potable sur le long terme :
Ces règles s’ajoutent à la réglementation nationale et s’imposent aux porteurs de projet (elles sont opposables aux tiers). Le détail des règles est précisé dans le Règlement du SAGE de l’Arve.
Les règles du SAGE – portée règlementaire
Qu’est-ce que la géothermie ?
La géothermie est un procédé d’exploitation de la chaleur produite par la combustion du noyau de la Terre et naturellement stockée dans le sous-sol (dans la roche et/ou dans les nappes souterraines).
La collecte de cette énergie se fait soit par échange d’eau (prélèvement d’eau chaude et rejet d’eau froide par forage) directement dans la nappe soit par conduction entre l’énergie calorifique stockée dans le sous-sol et le métal des conduits d’un réseau enterré.
Selon les configurations du milieu, les ouvrages géothermiques sont forés à des profondeurs allant de 10 à plusieurs centaines de mètres.
Pourquoi la géothermie est-elle ciblée comme à risque pour les eaux souterraines ?
Dans le règlement du SAGE, la règle 3 propose un encadrement de la géothermie, au-delà de la règlementation nationale, pour mieux répondre aux enjeux locaux de protection des eaux souterraines. En effet, si la géothermie n’entraine pas de pression quantitative, la réalisation de forages constitue un facteur majeur d’augmentation de la vulnérabilité des nappes car elle entraine une mise en contact de façon irréversible des eaux de surface ou des nappes superficielles potentiellement polluées avec des ressources plus profondes naturellement protégées.
Les forages géothermiques constituent donc des potentiels vecteurs de pollution. Le risque existe principalement durant le processus d’installation du système par forage mais perdure également à l’usage, quel que soit le système d’installation (ouvert ou fermé).
Les règles à retenir :
Sur les zones à enjeux de niveau 1 et 2, la règle 3 du SAGE interdit toute mise en œuvre d’un dispositif de géothermie (haute et basse température et régime dérogatoire de la minime importance).
Sur les zones à enjeux de niveau 3, la règle 2 du SAGE interdit la mise en œuvre de géothermie de type basse et haute température. La géothermie de minime importance n’est pas interdite, mais le SAGE dans sa disposition NAP-4 « maitriser les risques de la Géothermie de Minime Importance » préconise de limiter son développement et souhaite que ces forages de GMI ne puissent pas bénéficier du régime dérogatoire de la minime importance prévue par l’article L. 112-3 du code minier et précisé par l’article 2 du Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015. Il s’agit d’engager les porteurs de projet à se mettre en compatibilité avec l’objectif principal du SAGE qui est de garantir, à long terme, la préservation des principales ressources du territoire pour l’AEP.
Comment savoir si mon projet de géothermie est en accord avec les règles et les objectifs du SAGE ?
Un atlas cartographique est disponible ci-dessous, vous permettant de situer votre projet par rapport aux zones à enjeux de niveau 1, 2 et 3 identifiées au sein des nappes stratégiques par le SAGE :
Nappe du genevois – secteur Annemasse Agglo
Nappe du genevois – secteur Saint-Julien
Nappe du genevois – secteur nappe de Matailly
Nappe du sillon profond d’Arthaz
Nappe du sillon profond de Scientrier
Nappe du Giffre – secteur La Rivière Enverse/Verchaix/Morillon
Nappe du Giffre – secteur Morillon/Samoëns
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter l’équipe du SAGE de l’Arve