Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) de l’Arve est le premier de Haute-Savoie ! Il doit permettre au territoire de relever les nombreux défis qui se présentent pour l’avenir de l’eau et de ses usages. Depuis 7 ans, des femmes et des hommes de tous horizons ont intensément travaillé à l’écriture d’un plan d’action. Leurs priorités : garantir la qualité de l’eau potable pour la population, préserver les cours d’eau et les zones humides, protéger les habitants contre les inondations. Le SAGE est maintenant en consultation, alors venez prendre connaissance de ce projet et donner votre avis lors de la grande enquête publique qui se déroulera du 20 novembre au 22 décembre 2017.
EN SAVOIR PLUS ET PARTICIPER A L’ENQUÊTE
Dates de déroulement de l’enquête publique :
du lundi 20 novembre 2017 à 9h00 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h00
Consulter le dossier d’avis en version papier et donner son avis :
Un dossier d’enquête en version papier et un registre d’enquête seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies suivantes :
Relayer l’information et faire connaître le projet de SAGE :
Pour faire connaître le projet de SAGE et la tenue de l’enquête publique auprès du plus grand nombre, le SM3A met à disposition des partenaires du SAGE les documents suivants :
Les informations techniques sur le projet de SAGE et le déroulement de l’enquête publique peuvent être demandées auprès du SM3A, structure porteuse du SAGE :
Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A)
Adresse postale : 300 chemin des Prés moulins, 74800 Saint-Pierre en Faucigny
Adresse bureaux : 113 rue Honoré Martin, ZI des Fourmis, 74130 Bonneville
Les communes, les groupements intercommunaux, le département de la Haute-Savoie, la Région Auvergne Rhône-Alpes, les chambres consulaires, les services de l’Etat et assimilés ont tous pu émettre un avis sur le projet de SAGE à l’occasion des consultations institutionnelles.
Suite à cela, la Commission Locale de l’Eau (CLE) s’est réunie le lundi 24 avril 2017 pour traiter l’ensemble des avis reçus. Il en ressort une large majorité d’avis favorables et beaucoup ont salué la qualité du projet. Certains avis ont notamment émis des remarques qui ont été pris en compte entraînant une modification du projet de SAGE conformément aux règles de fonctionnement de la CLE.
Le projet de SAGE ainsi modifié sera soumis à enquête publique avant son approbation définitive.
15 janvier 2017, la période de consultation du projet de SAGE touche à sa fin !
Après l’arrêté par la CLE du projet de SAGE le 30 juin 2016, les collectivités, les chambres consulaires, le conseil régional Auvergne Rhône-Alpes et le conseil départemental de Haute-Savoie ont été consultés entre le 15 juillet et le 15 novembre.
Après l’arrêté par la CLE du rapport environnemental et du projet de SAGE modifié le 29 septembre 2016, les services de l’Etat ont été consultés entre le 15 octobre 2016 et le 15 janvier 2017.
Résultats : l’ensemble des avis sont largement favorables au projet de SAGE !
Sur les 59 avis reçus, une quinzaine d’avis ont formulé des remarques sur les documents du SAGE et ses modalités de mise en oeuvre. Une note de synthèse présente de manière exhaustive toutes les remarques issues de ces deux périodes de consultation. Pour la consulter, rdv dans l’espace « Documentation » du site !
Et après ?
La CLE se réunira dans les 2 prochains mois afin d’étudier la prise en compte des avis reçus et pour modifier le projet de SAGE en conséquence ;
Le projet de SAGE (éventuellement modifié) sera soumis à l’enquête publique ;
La CLE se réunira de nouveau pour étudier le rapport d’enquête publique et pour modifier le projet de SAGE en conséquence ;
Le projet de SAGE (éventuellement modifié) sera remis au Préfet de Haute-Savoie pour approbation définitive.
02 décembre 2016, le comité d’agrément émet un avis favorable !
Dans le cadre de la consultation par les services de l’Etat, la commission permanente du comité de bassin Rhône Méditerranée chargée de donner un avis sur les projets de SAGE a émis un avis favorable au projet de SAGE. Cette présentation marque une nouvelle étape vers l’approbation finale du SAGE de l’Arve prévue en 2017.
Le comité a félicité la CLE pour la qualité technique des documents, la cohérence d’ensemble et l’important travail de concertation qui ont été réalisés depuis plus de 7 ans !
Présentation du projet de SAGE au comité d’agrément, le 2 décembre 2016
29 septembre 2016, le rapport environnemental du SAGE est arrêté !
Comme tout document de planification, le projet de SAGE de l’Arve a été soumis à une évaluation environnementale afin de tenir compte de toutes les composantes de l’environnement et des zones Natura 2000 du territoire.
Ce travail a permis de mettre en évidence un impact global positif à très positif du projet de SAGE et une bonne cohérence d’ensemble. Le rapport environnemental fait également des propositions d’amendements au projet de SAGE afin de prendre en compte pleinement toutes les dimensions de l’environnement, y compris celles qui ne sont pas liées au domaine de l’eau (comme le patrimoine, le cadre de vie, les paysages, etc.) !
La CLE a donc arrêté le rapport environnemental du SAGE, validé les amendements proposés puis soumis le projet de SAGE et son rapport environnemental à l’avis des services de l’Etat, marquant ainsi une nouvelle phase de consultation.
30 juin 2016, une eau pure du Mont-Blanc à Genève !
Et voilà, après 7 années de diagnostic, d’études techniques et de concertations visant systématiquement le consensus le plus large sur l’ensemble des sujets traitant de l’eau sur le bassin versant de l’Arve entre le Mont-Blanc et Genève, la Commission Locale de l’Eau (CLE) vote le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Etape capitale où les acteurs du territoire (élus, acteurs économiques et associatifs) et les acteurs institutionnels (Etat et ses services, Agence de l’Eau) arrêtent le projet sur lequel ils se sont mis collectivement d’accord.
