La CLE s’est positionnée quant au lancement de la révision du SAGE lors de sa séance du 30 juin 2025. Les membres ont souhaité reporter la révision à 2028, considérant l’état d’avancement de la mise en œuvre, les études en cours et les élections à venir. L’objectif sera de pouvoir disposer d’un SAGE révisé avant les élections municipales de 2032.
Lors de sa séance du 30 juin 2025, la CLE a fait évoluer ses règles de fonctionnement à la suite de la parution du nouveau décret SAGE (n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux). Les évolutions concernent principalement :
Lors de sa séance du 30 juin 2025, la CLE a validé l’évolution de la composition du Bureau par l’ajout au sein du collège des élus de M. Lucas PUGIN, représentant de la CC Arve et Salève et au sein du collège de l’Etat de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Le bureau de la CLE compte désormais 31 membres.
Afin de répondre aux évolutions demandées dans le nouveau décret SAGE (n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux) et d’intégrer des évolutions liées au contexte local, un nouvel arrêté de composition de la CLE du SAGE de l’Arve a été publié en date du 25 août 2025, portant la CLE à 93 membres.
Plus d’infos sur la page « CLE ».
L’équipe d’animation du SAGE de l’Arve évolue avec la mutation interne de Marie BAR, qui devient cheffe de service Milieux au SM3A, et l’arrivée d’une nouvelle animatrice, Caroline ROHART, qui a intégré l’équipe du SM3A le 18 août 2025.
Suite aux élections de 2020, le collège des élus de la CLE a vu sa composition actualisée par arrêté préfectoral du 17 Novembre 2020.
Plus d’infos, dans la page « CLE ».
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), outil de planification, doit s’appuyer sur des programmations opérationnelles, mobilisant des financements et des maîtres d’ouvrages, pour être mis en œuvre. C’est l’objectif de 3 démarches actuellement en cours de finalisations et qui vont pleinement contribuer aux objectifs du SAGE. Il s’agit tout d’abord du Contrat Global pour le bassin versant de l’Arve de l’Agence de l’Eau, qui est un engagement de différents partenaires en vue de réaliser un programme d’actions intégrateur en faveur de l’eau. Celui-ci a été signé le 28 juin 2019 en présence de tous les acteurs du territoire impliqués dans la gestion de l’eau. Le SM3A met également en place un Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS) « espaces alluviaux du bassin versant de l’Arve » destiné à la préservation et la valorisation du patrimoine naturel, avec un programme pluriannuel d’actions qui se déroulera de 2019 à 2023. Enfin un 2ème Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI 2) à l’échelle du bassin versant mobilisera divers fonds publics et abordera de manière globale et transversale la gestion des inondations pour la période 2020-2026.
Signature du 1er Contrat Global du bassin Rhône Méditerranée Corse
le 28 juin 2019
Le 23 juin 2018, le Préfet de la Haute-Savoie a signé l’arrêté approuvant SAGE de l’Arve au bord du lac Bénit, avec autour de lui tous les acteurs et les partenaires du SAGE.
Aujourd’hui et après 9 années d’études techniques et de concertation visant systématiquement le consensus le plus large sur l’ensemble des sujets traitant de l’eau sur le bassin versant de l’Arve entre le Mont-Blanc et Genève, M. Pierre Lambert, a signé l’arrêté préfectoral engageant ainsi la mise en oeuvre du SAGE de l’Arve, le premier de la Haute-Savoie.
Découvrez le dossier de presse de l’évènement.
Signature de l’arrêté d’approbation du SAGE de l’Arve par le Préfet de la Haute-Savoie, en présence de :Les documents du SAGE de l’Arve en vigueur sont les suivants :
L’enquête publique du SAGE de l’Arve a été officiellement clôturée le mardi 16 janvier 2018 à la réception des registres d’enquête publique par le commissaire enquêteur.
Afin de tenir compte de l’ensemble des observations reçues et des délibérations prises par les collectivités consultées, le commissaire enquêteur a remis un procès-verbal de synthèse des observations recueillies au cours de l’enquête publique : cliquez ici pour consulter le procès-verbal de synthèse.
Conformément à la réglementation en vigueur (article R.123-18 du code de l’environnement), le président de la CLE a remis un mémoire exposant ses observations en réponse à ce procès-verbal: cliquez ici pour consulter les observations du Président de la CLE.
Le commissaire enquêteur a tenu compte de ces observations dans la rédaction de son rapport : cliquez ici pour consulter le rapport du commissaire enquêteur.
En conclusion, le commissaire a émis un avis favorable au projet de SAGE de l’Arve, compte tenu des modifications proposées par le président de la CLE : cliquez ici pour consulter les conclusions du commissaire enquêteur.
Comme annoncé par le Président de la CLE dans sa réponse au procès-verbal du commissaire enquêteur, la CLE s’est réunie le 04 juin 2018 pour approuver les modifications du projet de SAGE pour tenir compte des conclusions du commissaire enquêteur. Par délibération au quorum des 2/3, la CLE adopte définitivement le projet de SAGE de l’Arve ainsi que le rapport environnemental et une déclaration environnementale qui seront transmis au Préfet de la Haute-Savoie en vue de son approbation définitive par arrêté.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) s’est réunie lundi 04 juin pour adopter le projet de SAGE de l’Arve avant son approbation préfectorale
Dans le cadre de l’enquête publique du SAGE de l’Arve, une série de 13 réunions publiques seront menées entre le 20 novembre et le 22 décembre 2017 sur tout le territoire du SAGE. La prochaine réunion publique se déroulera le
Espace Grand Bo, Salle Soli, 243 route du Bornes, Grand-Bornand
Nous vous attendons nombreux pour assister à la présentation du projet de SAGE de l’Arve !
Retrouvez le programme complet des réunions publiques ICI
Réunion publique à Bonneville