Actualisation de la CLE
Suite aux élections de 2020, le collège des élus de la CLE a vu sa composition actualisée par arrêté préfectoral du 17 Novembre 2020.
Plus d’infos, dans la page « CLE ».
Suite aux élections de 2020, le collège des élus de la CLE a vu sa composition actualisée par arrêté préfectoral du 17 Novembre 2020.
Plus d’infos, dans la page « CLE ».
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), outils de planification, doit s’appuyer sur des outils opérationnels, mobilisant des financements et des maîtres d’ouvrages, pour être mis en œuvre. C’est l’objectif de 3 démarches actuellement en cours de finalisations et qui vont pleinement contribuer aux objectifs du SAGE. Il s’agit tout d’abord du Contrat Global pour le bassin versant de l’Arve de l’Agence de l’Eau, qui est un engagement de différents partenaires en vue de réaliser un programme d’actions intégrateur en faveur de l’eau. Celui-ci a été signé le 28 juin 2019 en présence de tous les acteurs du territoire impliqués dans la gestion de l’eau. Le SM3A met également en place un Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS) « espaces alluviaux du bassin versant de l’Arve » destiné à la préservation et la valorisation du patrimoine naturel, avec un programme pluriannuel d’actions qui se déroulera de 2019 à 2023. Enfin un 2ème Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI 2) à l’échelle du bassin versant mobilisera divers fonds publics et abordera de manière globale et transversale la gestion des inondations pour la période 2020-2026.
Signature du 1er Contrat Global du bassin Rhône Méditerranée Corse
le 28 juin 2019
Le 23 juin 2018, le Préfet de la Haute-Savoie a signé l’arrêté approuvant SAGE de l’Arve au bord du lac Bénit, avec autour de lui tous les acteurs et les partenaires du SAGE.
Aujourd’hui et après 9 années d’études techniques et de concertation visant systématiquement le consensus le plus large sur l’ensemble des sujets traitant de l’eau sur le bassin versant de l’Arve entre le Mont-Blanc et Genève, M. Pierre Lambert, a signé l’arrêté préfectoral engageant ainsi la mise en oeuvre du SAGE de l’Arve, le premier de la Haute-Savoie.
Découvrez le dossier de presse de l’évènement.
Signature de l’arrêté d’approbation du SAGE de l’Arve par le Préfet de la Haute-Savoie, en présence de :Les documents du SAGE de l’Arve en vigueur sont les suivants :
L’enquête publique du SAGE de l’Arve a été officiellement clôturée le mardi 16 janvier 2018 à la réception des registres d’enquête publique par le commissaire enquêteur.
Afin de tenir compte de l’ensemble des observations reçues et des délibérations prises par les collectivités consultées, le commissaire enquêteur a remis un procès-verbal de synthèse des observations recueillies au cours de l’enquête publique : cliquez ici pour consulter le procès-verbal de synthèse.
Conformément à la réglementation en vigueur (article R.123-18 du code de l’environnement), le président de la CLE a remis un mémoire exposant ses observations en réponse à ce procès-verbal: cliquez ici pour consulter les observations du Président de la CLE.
Le commissaire enquêteur a tenu compte de ces observations dans la rédaction de son rapport : cliquez ici pour consulter le rapport du commissaire enquêteur.
En conclusion, le commissaire a émis un avis favorable au projet de SAGE de l’Arve, compte tenu des modifications proposées par le président de la CLE : cliquez ici pour consulter les conclusions du commissaire enquêteur.
Comme annoncé par le Président de la CLE dans sa réponse au procès-verbal du commissaire enquêteur, la CLE s’est réunie le 04 juin 2018 pour approuver les modifications du projet de SAGE pour tenir compte des conclusions du commissaire enquêteur. Par délibération au quorum des 2/3, la CLE adopte définitivement le projet de SAGE de l’Arve ainsi que le rapport environnemental et une déclaration environnementale qui seront transmis au Préfet de la Haute-Savoie en vue de son approbation définitive par arrêté.
La Commission Locale de l’Eau (CLE) s’est réunie lundi 04 juin pour adopter le projet de SAGE de l’Arve avant son approbation préfectorale
Dans le cadre de l’enquête publique du SAGE de l’Arve, une série de 13 réunions publiques seront menées entre le 20 novembre et le 22 décembre 2017 sur tout le territoire du SAGE. La prochaine réunion publique se déroulera le
Espace Grand Bo, Salle Soli, 243 route du Bornes, Grand-Bornand
Nous vous attendons nombreux pour assister à la présentation du projet de SAGE de l’Arve !
Retrouvez le programme complet des réunions publiques ICI
Réunion publique à Bonneville
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) de l’Arve est le premier de Haute-Savoie ! Il doit permettre au territoire de relever les nombreux défis qui se présentent pour l’avenir de l’eau et de ses usages. Depuis 7 ans, des femmes et des hommes de tous horizons ont intensément travaillé à l’écriture d’un plan d’action. Leurs priorités : garantir la qualité de l’eau potable pour la population, préserver les cours d’eau et les zones humides, protéger les habitants contre les inondations. Le SAGE est maintenant en consultation, alors venez prendre connaissance de ce projet et donner votre avis lors de la grande enquête publique qui se déroulera du 20 novembre au 22 décembre 2017.
Des réunions publiques sont programmées sur l’ensemble du territoire du SAGE.
Un dossier d’enquête en version papier et un registre d’enquête seront mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les mairies suivantes :
| Bonneville (siège) | La Roche sur Foron | Boëge |
| Chamonix | Entremont | Saint-Cergues |
| Saint-Gervais les Bains | Samoëns | Annemasse |
| Sallanches | Taninges | Saint-Julien-en-Genevois |
| Cluses | Fillinges | |
| Reignier-Esery | Saint-Jeoire |
Registre dématérialisé : http://www.registre-dematerialise.fr/542
Adresse mail du commissaire enquêteur : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr
Le commissaire enquêteur pourra recevoir le public et recueillir leurs observations.
Le programme des permanences est ICI
Pour faire connaître le projet de SAGE et la tenue de l’enquête publique auprès du plus grand nombre, le SM3A met à disposition des partenaires du SAGE les documents suivants :
Les informations techniques sur le projet de SAGE et le déroulement de l’enquête publique peuvent être demandées auprès du SM3A, structure porteuse du SAGE :
Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A)
Adresse postale : 300 chemin des Prés moulins, 74800 Saint-Pierre en Faucigny
Adresse bureaux : 113 rue Honoré Martin, ZI des Fourmis, 74130 Bonneville
Tél. : (33) (0)4 50 25 60 14
Adresse mail : sage@sm3a.com
Les communes, les groupements intercommunaux, le département de la Haute-Savoie, la Région Auvergne Rhône-Alpes, les chambres consulaires, les services de l’Etat et assimilés ont tous pu émettre un avis sur le projet de SAGE à l’occasion des consultations institutionnelles.
Suite à cela, la Commission Locale de l’Eau (CLE) s’est réunie le lundi 24 avril 2017 pour traiter l’ensemble des avis reçus. Il en ressort une large majorité d’avis favorables et beaucoup ont salué la qualité du projet. Certains avis ont notamment émis des remarques qui ont été pris en compte entraînant une modification du projet de SAGE conformément aux règles de fonctionnement de la CLE.
Le projet de SAGE ainsi modifié sera soumis à enquête publique avant son approbation définitive.
Réunion de la CLE du 24 avril 2017
15 janvier 2017, la période de consultation du projet de SAGE touche à sa fin !
Après l’arrêté par la CLE du projet de SAGE le 30 juin 2016, les collectivités, les chambres consulaires, le conseil régional Auvergne Rhône-Alpes et le conseil départemental de Haute-Savoie ont été consultés entre le 15 juillet et le 15 novembre.
Après l’arrêté par la CLE du rapport environnemental et du projet de SAGE modifié le 29 septembre 2016, les services de l’Etat ont été consultés entre le 15 octobre 2016 et le 15 janvier 2017.
Résultats : l’ensemble des avis sont largement favorables au projet de SAGE !
Sur les 59 avis reçus, une quinzaine d’avis ont formulé des remarques sur les documents du SAGE et ses modalités de mise en oeuvre. Une note de synthèse présente de manière exhaustive toutes les remarques issues de ces deux périodes de consultation. Pour la consulter, rdv dans l’espace « Documentation » du site !
Et après ?
02 décembre 2016, le comité d’agrément émet un avis favorable !
Dans le cadre de la consultation par les services de l’Etat, la commission permanente du comité de bassin Rhône Méditerranée chargée de donner un avis sur les projets de SAGE a émis un avis favorable au projet de SAGE. Cette présentation marque une nouvelle étape vers l’approbation finale du SAGE de l’Arve prévue en 2017.
Le comité a félicité la CLE pour la qualité technique des documents, la cohérence d’ensemble et l’important travail de concertation qui ont été réalisés depuis plus de 7 ans !
Présentation du projet de SAGE au comité d’agrément, le 2 décembre 2016
29 septembre 2016, le rapport environnemental du SAGE est arrêté !
Comme tout document de planification, le projet de SAGE de l’Arve a été soumis à une évaluation environnementale afin de tenir compte de toutes les composantes de l’environnement et des zones Natura 2000 du territoire.
Ce travail a permis de mettre en évidence un impact global positif à très positif du projet de SAGE et une bonne cohérence d’ensemble. Le rapport environnemental fait également des propositions d’amendements au projet de SAGE afin de prendre en compte pleinement toutes les dimensions de l’environnement, y compris celles qui ne sont pas liées au domaine de l’eau (comme le patrimoine, le cadre de vie, les paysages, etc.) !
La CLE a donc arrêté le rapport environnemental du SAGE, validé les amendements proposés puis soumis le projet de SAGE et son rapport environnemental à l’avis des services de l’Etat, marquant ainsi une nouvelle phase de consultation.
La CLE du SAGE de l’Arve en séance plénière