Les communes, les groupements intercommunaux, le département de la Haute-Savoie, la Région Auvergne Rhône-Alpes, les chambres consulaires, les services de l’Etat et assimilés ont tous pu émettre un avis sur le projet de SAGE à l’occasion des consultations institutionnelles.
Suite à cela, la Commission Locale de l’Eau (CLE) s’est réunie le lundi 24 avril 2017 pour traiter l’ensemble des avis reçus. Il en ressort une large majorité d’avis favorables et beaucoup ont salué la qualité du projet. Certains avis ont notamment émis des remarques qui ont été pris en compte entraînant une modification du projet de SAGE conformément aux règles de fonctionnement de la CLE.
Le projet de SAGE ainsi modifié sera soumis à enquête publique avant son approbation définitive.
29 septembre 2016, le rapport environnemental du SAGE est arrêté !
Comme tout document de planification, le projet de SAGE de l’Arve a été soumis à une évaluation environnementale afin de tenir compte de toutes les composantes de l’environnement et des zones Natura 2000 du territoire.
Ce travail a permis de mettre en évidence un impact global positif à très positif du projet de SAGE et une bonne cohérence d’ensemble. Le rapport environnemental fait également des propositions d’amendements au projet de SAGE afin de prendre en compte pleinement toutes les dimensions de l’environnement, y compris celles qui ne sont pas liées au domaine de l’eau (comme le patrimoine, le cadre de vie, les paysages, etc.) !
La CLE a donc arrêté le rapport environnemental du SAGE, validé les amendements proposés puis soumis le projet de SAGE et son rapport environnemental à l’avis des services de l’Etat, marquant ainsi une nouvelle phase de consultation.
30 juin 2016, une eau pure du Mont-Blanc à Genève !
Et voilà, après 7 années de diagnostic, d’études techniques et de concertations visant systématiquement le consensus le plus large sur l’ensemble des sujets traitant de l’eau sur le bassin versant de l’Arve entre le Mont-Blanc et Genève, la Commission Locale de l’Eau (CLE) vote le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
Etape capitale où les acteurs du territoire (élus, acteurs économiques et associatifs) et les acteurs institutionnels (Etat et ses services, Agence de l’Eau) arrêtent le projet sur lequel ils se sont mis collectivement d’accord.
