15 janvier 2017, la période de consultation du projet de SAGE touche à sa fin !

Après l’arrêté par la CLE du projet de SAGE le 30 juin 2016, les collectivités, les chambres consulaires, le conseil régional Auvergne Rhône-Alpes et le conseil départemental de Haute-Savoie ont été consultés entre le 15 juillet et le 15 novembre.

Après l’arrêté par la CLE du rapport environnemental et du projet de SAGE modifié le 29 septembre 2016, les services de l’Etat ont été consultés entre le 15 octobre 2016 et le 15 janvier 2017.

Résultats : l’ensemble des avis sont largement favorables au projet de SAGE !

Sur les 59 avis reçus, une quinzaine d’avis ont formulé des remarques sur les documents du SAGE et ses modalités de mise en oeuvre. Une note de synthèse présente de manière exhaustive toutes les remarques issues de ces deux périodes de consultation. Pour la consulter, rdv dans l’espace « Documentation » du site !

Et après ?

• La CLE se réunira dans les 2 prochains mois afin d’étudier la prise en compte des avis reçus et pour modifier le projet de SAGE en conséquence ;
• Le projet de SAGE (éventuellement modifié) sera soumis à l’enquête publique ;
• La CLE se réunira de nouveau pour étudier le rapport d’enquête publique et pour modifier le projet de SAGE en conséquence ;
• Le projet de SAGE (éventuellement modifié) sera remis au Préfet de Haute-Savoie pour approbation définitive.