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Le 1 septembre 2025

La CLE modifie ses règles de fonctionnement

Lors de sa séance du 30 juin 2025, la CLE a fait évoluer ses règles de fonctionnement à la suite de la parution du nouveau décret SAGE (n°2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux). Les évolutions concernent principalement :

  • L’organisation possible des réunions de CLE et des votes des délibérations en visioconférence.
  • Les modalités de vote, chaque membre pouvant désormais recevoir 2 pouvoirs (au sein du même collège).
  • La sanction en cas d’absence prolongée au sein de la CLE, par la demande de la part du Président au remplacement du représentant désigné par l’organisme dans un délai de 3 mois.
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