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Le 8 mars 2018

Fin de l'enquête publique

Clôture de l’enquête publique

L’enquête publique du SAGE de l’Arve a été officiellement clôturée le mardi 16 janvier 2018 à la réception des registres d’enquête publique par le commissaire enquêteur.

Afin de tenir compte de l’ensemble des observations reçues et des délibérations prises par les collectivités consultées, le commissaire enquêteur a remis un procès-verbal de synthèse des observations recueillies au cours de l’enquête publique : cliquez ici pour consulter le procès-verbal de synthèse.

Conformément à la réglementation en vigueur (article R.123-18 du code de l’environnement), le président de la CLE a remis un mémoire exposant ses observations en réponse à ce procès-verbal: cliquez ici pour consulter les observations du Président de la CLE.

Le commissaire enquêteur a tenu compte de ces observations dans la rédaction de son rapport : cliquez ici pour consulter le rapport du commissaire enquêteur.

En conclusion, le commissaire a émis un avis favorable au projet de SAGE de l’Arve, compte tenu des modifications proposées par le président de la CLE : cliquez ici pour consulter les conclusions du commissaire enquêteur.

… Et après ?

Comme annoncé par le Président de la CLE dans sa réponse au procès-verbal du commissaire enquêteur, la CLE se réunira pour modifier le projet de SAGE avant approbation définitive par arrêté préfectoral, prévue en juin 2018.

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