La CLE

La Commission Locale de l’Eau (CLE) constitue l’organe délibérant chargé de piloter la démarche d’élaboration du SAGE et de veiller à sa mise en œuvre.

Elle est chargée de définir les axes de travail, d’impulser le processus d’élaboration, d’organiser la mobilisation des financements et la mise en œuvre matérielle du SAGE.

La commission locale de l’eau est un véritable « parlement de l’eau ». Sa composition est définie par arrêté préfectoral et regroupe des élus du territoire, des représentants d’usagers et des représentants de l’État rassemblés en 3 collèges.

La CLE est le lieu de débat et d’arbitrage autour de la question de la gestion de l’eau. A ce titre, elle a vocation à offrir un cadre aux discussions portant sur les opérations situées dans le périmètre du SAGE relatives directement ou indirectement à la ressource en eau : transferts et stockages d’eau, zones humides, rejets de polluants, etc.

Elle sera notamment amenée à donner un avis sur toutes les opérations soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau.

Présentation de la CLE

Les 48 membres de la CLE ont été désignés par l’arrêté préfectoral n°DDT-2016-0652 du 18 avril 2016.

Lien de téléchargement de l’arrêté

 

La CLE se compose :

  • D’un collège de 48 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux,
  • D’un collège de 29 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées,
  • D’un collège de 14 représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

Le Bureau

Le bureau assiste le président de la Commission Locale de l’Eau dans ses fonctions, notamment pour la préparation des réunions plénières de la CLE.

 

Le bureau est associé aux études d’élaboration du SAGE et examine les propositions d’orientation. Il a pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances plénières de la CLE. Le bureau peut entendre tout expert utile. Le bureau n’est pas un organe de décision : il ne peut en aucun cas prendre de délibération, prérogative exclusive de la CLE.

En revanche, le bureau peut recevoir délégation pour répondre aux demandes d’avis de la CLE.

Il se réunit autant que de besoin sur convocation du président.

Tous les membres de la CLE sont destinataires du compte-rendu des réunions du bureau.

Le bureau est constitué de 26 membres de la CLE

Commission 1 :

« Aménagement du territoire, risques et milieux aquatiques »

Elle a pour rôle de travailler sur les problématiques d’urbanisation et milieux aquatiques au travers des thématiques telles que : zones humides, ripisylve et forêt alluviale, espace de mobilité des cours d’eau, espèces invasives.

Elle traite aussi du transport solide et risques, à travers des thématiques telles que le transport solide, l’hydraulique et les risques.

Vice-présidents référents : M. PERRIOLLAT (FRAPNA) et M. PERRILLAT-AMEDE (SIA du Borne)

Membres

  • MAURIS-DEMOURIOUX (CCFG)
  • BOUCHARD (CCVCMB)
  • ASTERS
  • FRAPNA
  • Chambre d’agriculture
  • EDF
  • EAF
  • BOSSON (Annemasse Agglo)
  • DDT
  • RTM
  • Canton de Genève
  • DREAL
  • Agence de l’eau
  • CG74
  • Région RA
  • BTP74
  • ONEMA
  • UNICEM
  • UFP74
  • CIPEL
  • DECHAMBOUX (SM3A)
  • MOENNE (CCPR)
  • LAPERROUSAZ (Annemasse Agglo)
  • SAVOINI (SRB)
  • DREVON (CCPMB)
  • BURNET (CCVCMB)
  • JACQUET (CCPMB)
  • BOUVET (SIVM Haut Giffre)

Commission 2 :

« Usages et milieux naturel aquatiques : partage de la ressource, milieux et loisirs »

Elle a pour rôle de travailler sur les problématiques liées à l’usage naturel aquatique au travers des thématiques comme la gestion quantitative de l’eau mais également les potentiels hydroélectriques.

Vice-présidents référents : M. DREVON (CCPMB) et M. DIZAR (Fédération de Pêche)

Membres :

  • BOUGAULT- GROSSET (CCPMB)
  • CHAUDRON (RGSEVVA)
  • MAURIS-DEMOURIOUX (CCFG)
  • EAF
  • UNICEM
  • CICLET (SRB)
  • FRAPNA
  • AAPPMA Faucigny
  • AAPPMA Chablais
  • DSF
  • EDF
  • DDT
  • Electricité Emosson
  • DREAL
  • Agence de l’eau
  • CG74
  • Chambre d’agriculture
  • BTP74
  • ONEMA
  • Savoie Mont-Blanc Tourisme
  • Région Rhône Alpes
  • BUFFLIER (CCPR)
  • BURGNIARD (Annemasse Agglo)
  • HUGARD (2CCAM)

Commission 3 :

« Présentation de la qualité de la ressource »

Elle a pour mission de travailler sur les problématiques de la qualité des ressources à travers des thématiques telle que l’impact des activités agricoles et industrielles, les pollutions domestiques, médicamenteuses et émergentes. Elle comporte également un volet qualitatif.

Vice-présidents référents : M. BOUVARD (Annemasse Agglo) et M. JACQUARD (Chambre d’Agriculture)

Membres :

  • MAURIS-DEMOURIOUX (CCFG)
  • BUFFLIER (CCFG)
  • FRAPNA
  • MERMIN (CCFG)
  • ARS
  • CCI
  • Chambre d’agriculture
  • EDF
  • DDT
  • Canton de Genève
  • DREAL
  • Agence de l’eau
  • CG74
  • SNDEC
  • BTP74
  • Gendarmerie
  • ONEMA
  • Région Rhône Alpes
  • CICLET (SRB)
  • BURGNIARD (Annemasse Agglo)
  • AYEB (CCG)

Commission 4 :

« Gestion de l’eau sur le territoire et communication »

Elle a pour mission de travailler sur les problématiques de gestion de l’eau à travers des thématiques telles que la communication, l’intercommunalité et l’organisation du territoire et le suivi des procédures de gestion.

Vice-présidents référents : M. FOREL (CC4R) et M. JACQUARD (Domaine skiable de France)

Membres :

  • MAURIS-DEMOURIOUX (CCFG)
  • FRAPNA
  • EDF
  • ONEMA
  • DDT
  • DREAL
  • CG74
  • Chambre d’agriculture
  • Région Rhône Alpes
  • LAVERRIERE (CCG)
  • DELEMARE (CCG)
  • DECHAMBOUX (SM3A)
  • M. BOSSON (Annemasse Agglo)

Délibérations de la CLE

2011