Le SAGE de l’Arve

« Tous ensemble pour que l’eau vive du Mont-Blanc à Genève »

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), est un document de planification d’une politique globale de gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente. Le SAGE a pour rôle de définir collectivement des priorités, des objectifs ainsi que des actions, permettant d’aboutir à un partage équilibré de l’eau entre usages et milieux naturels. Son ambition est, à travers la gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques, de contribuer à promouvoir un développement durable.
Le territoire du SAGE de l’Arve s’étend sur la moitié du département de Haute-Savoie, comprenant : la partie française du bassin versant de l’Arve et du bassin versant de l’Eau Noire de Vallorcine, ainsi que la communauté de communes du Genevois.

Le SAGE de l’Arve est l’aboutissement de 7 années d’études et de concertation menée dans le cadre de la Commission Locale de l’Eau, sorte de « parlement de l’eau » garant d’une gestion intégrée et collective.

L’enquête publique du SAGE de l’Arve est terminée ! Le projet sera modifié par la CLE afin de tenir compte des avis reçus et sera soumis à l’approbation du Préfet de la Haute-Savoie par arrêté : cliquez ici pour lire l’article.

Actualité

Fin de l’enquête publique… et après ?

Clôture de l’enquête publique

L’enquête publique du SAGE de l’Arve a été officiellement clôturée le mardi 16 janvier 2018 à la réception des registres d’enquête publique par le commissaire enquêteur.

Afin de tenir compte de l’ensemble des observations reçues et des délibérations prises par les collectivités consultées, le commissaire enquêteur a remis un procès-verbal de synthèse des observations recueillies au cours de l’enquête publique : cliquez ici pour consulter le procès-verbal de synthèse.

Conformément à la réglementation en vigueur (article R.123-18 du code de l’environnement), le président de la CLE a remis un mémoire exposant ses observations en réponse à ce procès-verbal: cliquez ici pour consulter les observations du Président de la CLE.

Le commissaire enquêteur a tenu compte de ces observations dans la rédaction de son rapport : cliquez ici pour consulter le rapport du commissaire enquêteur.

En conclusion, le commissaire a émis un avis favorable au projet de SAGE de l’Arve, compte tenu des modifications proposées par le président de la CLE : cliquez ici pour consulter les conclusions du commissaire enquêteur.

… Et après ?

Comme annoncé par le Président de la CLE dans sa réponse au procès-verbal du commissaire enquêteur, la CLE s’est réunie le 04 juin 2018 pour approuver les modifications du projet de SAGE pour tenir compte des conclusions du commissaire enquêteur. Par délibération au quorum des 2/3, la CLE adopte définitivement le projet de SAGE de l’Arve ainsi que le rapport environnemental et une déclaration environnementale qui seront transmis au Préfet de la Haute-Savoie en vue de son approbation définitive par arrêté.

IMG_8805La Commission Locale de l’Eau (CLE) s’est réunie lundi 04 juin pour adopter le projet de SAGE de l’Arve avant son approbation préfectorale